Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-23 du 27 Janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution

Vu le décret n°2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et dc ministres à la Présidence de la République ;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :

Art. 1 —  Le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de défense.

Ace titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

défense de l'intégrité nationale ;

restructuration des forces de défense en vue d'en faire une armée attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaines ;

exécution de la politique militaire et traduction en ordres et instructions, des directives générales en matière de défense ;

gestion de l'ensemble des forces terrestres, aériennes, dc la Marine nationale et de la Gendarmerie nationale dont il assure le recrutement, la formation, la mobilisation, l'emploi, la santé et la protection sociale ;

exercice des pouvoirs judiciaires prévus par le Code de procédure militaire ;

élaboration des lois en matière de défense ;

préparation des directives générales relatives aux négociations concernant la défense, y compris la coopération militaire ;

gestion, en liaison avec le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, des questions de sécurité ;

gestion, en liaison avec le ministre des Affaires étrangères, des missions militaires à l'étranger et des représentations militaires au sein des Organismes internationaux.

Art. 2 —  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 27 janvier 2016.

Alassane OUATTARA.