Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-45 du 25 Janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Premier Ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu.

DECRETE

Art. 1 —  Le Premier Ministre

Le Premier Ministre chef du Gouvernement, est chargé de mettre en œuvre la politique de la nation, telle que définie par le Président de la République.

A ce titre :

—

il anime et coordonne l'activité gouvernementale ;

—

il préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des ministres, qui réunit l'ensemble des membres du Gouvernement ;

—

il exerce son autorité sur les membres du Gouvernement.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Premier Ministre reçoit, par délégation, une partie des prérogatives du Président du la République.

Art. 2 —  Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de décentralisation, de dépôt légal et d'archives nationales, d'identification des populations, de cultes, d'immigration et d'émigration, de sécurité intérieure ainsi que de protection civile.

A ce titre, et en liaison avec les départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I- en matière d'administration du territoire

—

organisation et administration des circonscriptions administratives par l'intermédiaire des préfets et sa-us-préfets, dont il coordonne et contrôle les activités ;

—

relations avec les chefferies traditionnelles ;

—

enregistrement des associations ;

—

suivi des activités des associations laïques et examen de toutes les questions relatives à leur régime et à leur organisation ;

—

contrôle des activités des associations religieuses ;

—

instruction des demandes de naturalisation ;

—

fonctionnement et gestion de l'Etat civil ;

—

application de la réglementation relative aux inhumations, exhumations et transferts de restes mortuaires ;

—

police administrative des opérations électorales de toute nature ;

—

collecte et exploitation de toutes informations se rapportant à la mission générale d'administration du territoire ;

—

autorisation de création des débits de boissons et des restaurants.

II- En matière de décentralisation

—

mise en œuvre et suivi de la politique de décentralisation, en liaison avec le ministre chargé du Plan et du Développement ;

—

organisation et contrôle du fonctionnement des collectivités territoriales ;

—

exercice des pouvoirs de tutelle de l'Etat à l'égard des collectivités territoriales ;

—

organisation de la coopération internationale entre les collectivités territoriales ivoiriennes et les collectivités territoriales étrangères ;

—

animation de l'action régionale, en liaison avec les conseils régionaux ;

—

sensibilisation des populations à la participation au développement local.

III- En matière de dépôt légal et d'archives nationales

- réception et enregistrement des imprimés et actes soumis au dépôt légal ;

- contrôle de l'application de la réglementation en matière de dépôt légal ;

- mise en œuvre de la politique de reconstitution du patrimoine archivistique national.

IV - en matière d'identification des populations

—

élaboration des projets de textes relatifs à l'identification ;

—

identification des populations.

V - En matière de cultes

—

promotion et développement de la laïcité de l'Etat ;

—

établissement d'un dialogue entre les différentes religions en Côte d'Ivoire ;

—

contribution à la cohésion des différents cultes ;

—

établissement, suivi et préservation de bons rapports entre le Gouvernement et les représentants des différentes religions ;

—

mise en œuvre et suivi de la mobilisation des ressources en faveur des cultes et religions ;

—

assistance aux cultes et aux religions dans le cadre de leurs manifestations nationales et internationales ;

—

suivi des activités des associations religieuses.

VI - En matière d'immigration et d'émigration

En liaison notamment avec les ministres chargés de la Défense, des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur :

—

élaboration et mise en œuvre de la législation en matière d'immigration et d'émigration ;

—

mise en œuvre, amélioration et maîtrise de la politique d'immigration et d'émigration ;

—

accueil et suivi de l'établissement social et économique des immigrants ;

—

développement, sécurisation et actualisation d'une base de données sur l'immigration et l'émigration.

VII - En matière de sécurité intérieure

—

gestion de la sécurité publique ;

—

gestion de la sécurité des biens et des personnes ;

—

gestion de la police économique et financière ;

—

gestion des renseignements généraux ;

—

gestion de la surveillance du territoire ;

—

gestion du contrôle de la police de la circulation transfrontalière des personnes ;

—

gestion de la délivrance de la carte nationale d'identité, du passeport, des visas d'entrée et de sortie ainsi que des titres de séjour ;

—

gestion de la police des stupéfiants, des drogues et des mœurs ;

—

gestion de la police générale : autorisation d'importation des armes et munitions, de détention et de port d'armes ;

—

gestion de la police judiciaire ;

—

gestion de la police scientifique ;

—

gestion, en liaison avec le ministre chargé des Affaires étrangères, des missions de sécurité à l'étranger et des représentations de la Police nationale au sein des organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux ;

—

gestion de l'agrément et contrôle des sociétés privées de sécurité et de transport de fonds, et contrôle de leurs activités.

VIII - En matière de protection civile

—

élaboration des lois et règlements en matière de protection civile ;

—

application et suivi de la réglementation en matière de prévention, de sensibilisation des populations et de secourisme ;

—

organisation, direction et coordination des secours en cas de sinistres, de catastrophes d'origine naturelle, technologique ou humaine ;

—

coordination et suivi des plans techniques d'urgence ;

—

planification des secours et des équipements ;

—

participation à la protection des biens culturels en temps de paix comme en temps de guerre, en liaison avec le ministre chargé de la Culture ;

—

suivi de l'application des lois et règlements en matière de protection de la nature, en liaison avec les ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;

—

coordination de la gestion des risques majeurs en environnement, en liaison avec les ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;

—

participation au contrôle des installations classées, en liaison avec les ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;

—

suivi de la mise en œuvre du Code de l'eau, en liaison avec les ministres concernés ;

—

participation à la lutte contre les épidémies et les épizooties ;

—

coordination et mise en œuvre opérationnelle des plans d'organisation des secours médicaux, en liaison avec les ministres intéressés et les organismes privés compétents en matière de secours d'urgence et de transport sanitaire ;

—

participation à la gestion des réfugiés et des apatrides ;

—

organisation et coordination opérationnelle des secours dans le cadre de l'action humanitaire ;

—

participation au contrôle des normes de sécurité en matière de construction, d'urbanisme et d'habitat, en liaison avec les ministres chargés de la Construction et de l'Urbanisme, de l'Assainissement et du Logement.

Art. 3 —  Le ministre des Affaires étrangères

Le ministre des Affaires étrangères est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de politique extérieure de la Côte d'Ivoire.

A ce titre, et en liaison avec le ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur et les différents départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

—

organisation et gestion de la représentation diplomatique et consulaire de la Côte d'Ivoire à l'étranger ;

—

défense des intérêts et protection des nationaux ivoiriens à l'étranger par l'intermédiaire des représentations diplomatiques et consulaires et par le biais des organisations ou associations des Ivoiriens à l'étranger ;

—

interface entre les missions diplomatiques et les organisations internationales établies en Côte d'Ivoire et les départements ministériels, ainsi que les organismes publics et privés nationaux ;

—

gestion de l'état civil des Ivoiriens à l'étranger, en liaison avec les ministères concernés ;

—

développement des relations de coopération avec les institutions et organisations internationales ;

—

tutelle des organisations gouvernementales et non gouvernementales établies en Côte d'Ivoire ;

—

élaboration et mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion, d'intégration et de suivi des Ivoiriens dans la Fonction publique internationale ;

—

coordination de la participation de la Côte d'Ivoire aux réunions et conférences internationales ;

—

élaboration des lois et règlements, mise en œuvre et suivi du protocole d'Etat

—

préparation de la ratification des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

—

conservation, interprétation, suivi de l'exécution et dénonciation des engagements internationaux ;

—

négociation et signature des conventions et accords internationaux liant l'Etat, sauf délégation ou autorisation expresse accordée à d'autres ministres ;

—

coordination de la coopération internationale ;

—

élaboration des politiques de gestion des réfugiés;

—

participation à l'élaboration des politiques de gestion des apatrides et des migrants, en liaison avec les ministères concernés ;

—

développement des relations d'amitié et de coopération avec les pays étrangers ;

—

participation à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger, en liaison avec les ministres chargés de la Construction, de l'Economie et des Finances et du Budget ;

—

appui à l'organisation de la coopération internationale entre les collectivités territoriales ivoiriennes et les collectivités territoriales étrangères ;

—

promotion de l'image de la Côte d'Ivoire à l'extérieur, en liaison avec les ministres chargés de la Communication et du Tourisme ;

—

développement de l'action économique extérieure et promotion des intérêts économiques de la Côte d'Ivoire dans le monde, en liaison avec les ministres chargés du Commerce et de l'Economie et des Finances.

ANNEXE au décret n° 2017- 45 du 25 Janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement

1

PREMIER MINISTRE

— Comité de Privation

— Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)

— Bureau national d'Etudes techniques et de Développement (BENETD)

— Comité national de Télédétection et d'Information géographique (CNTIG)

— Secrétariat national au Renforcement des Capacités (SNRC)

— Comité national de Pilotage des Partenariats public-privé (CN-PPP)

— Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG)

— Programme d'Assistance post conflit (PAPC)

— Imprimerie nationale de Côte d'Ivoire

— Secrétariat technique du Contrat de Désendettement et de Développement (ST-C2D)

— Comité interministériel de l'Action de l'Etat en mer

2

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

— Fonds de Prêts aux Collectivités locales (FPLC)

— Office national d'Identification (ONI)

— Ecole nationale de Police

— Comité interministériel de Lutte anti-drogue (CILAD)

— Centre régional de Formation à la Lutte contre la Drogue (CRFLD)

— Office national de la Protection civile (ONPC)

— Commission nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de Petits Calibres

3

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

4

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

— Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

— Centre national de Documentation juridique (CNDJ)

— Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI)

— Institut national de la Formation judiciaire (INFJ)

— Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI)

— Commission nationale interministérielle de mise en œuvre du Droit international humanitaire (CNIDIH)

— Comité de Pilotage du Plan national en matière de Droit de l'Homme (CPPNDH)

5

MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR

— Bureau ivoirien de Promotion de l'Intégration africaine (BIPIA)

6

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

— Laboratoire nationale d'Essai de qualité, de Métrologie et d'Analyses (LANEMA)

— Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)

— Office ivoirien de la Propriété intellectuelle (OIPI)

— Côte d'Ivoire Engineering

— Institut de Technologie tropicale (I2T)

— Fonds de Développement des Infrastructures industrielles (FODI)

— Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles (AGEDD

— Société des Mines d'or d'Ity

— Les associations professionnelles des secteurs des Mines

— Société de Développement minier (SODEMI)

— Compagnie minière du Littoral (CML)

— Société des Forages miniers (FOREMI)

— NEWCREST HIRE COTE D'IVOIE (NHCI)

— LGL MINES COTE D'IVOIRE SA

— AFEMA GOLD SA

— BONDOUKOU MANGANESE SA

— IVOIRE MANGANESE MINES SA

— PERSEUS MINING COTE D'IVOIRE SA

— NEWCREST DOUGBAFLA COTE D'IVOIRE (NDCI)

— Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP)

7

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNE- MENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

— Centre d'Animation et de Formation pédagogique (CAFOP)

— Institut pédagogique national de l'Enseignement technique professionnel

(IPNETP)

— Fonds national de Matériels scientifiques (FNMS)

— Centre national de Formation et de Production de Matériels didactiques

(CNFPMD)

— Centre national des Ressources éducatives (CNRE)

— Comité de Gestion des Etablissements scolaires publics (COGES)

— Commission de l'UNESCO

8

MINISTERE DE L'AGRICUTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,

— Institut national de Formation professionnelle agricole

—Agence d'Appui au Développement rural (ANADER)

— Intercoton

— Chambre d'Agriculture

— Centre des Métiers ruraux (CMR)

— Centre de Formation rurale d'Abengourou

— Projets locaux de Développement agricole (PLDA)

— Conseil Café-Cacao

— Office national du Développement du Riz (ONDR)

— Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA)

— Conseil du Coton et de l'Anacarde

— Laboratoire national d'Appui au Développement avicole (LANADA)

 

9

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

— Comité d'Administration du Régime d'Entreprise franche de Transformation des

Produits halieutiques

— Fonds de Promotion des Productions animales

— Centre d'Assistance de Production et de Perfectionnement de Bouaké

— Les Ranches et Stations d'élevage et d'aquaculture

 

10

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

— Institut national de la Statistique (1NS)

— Cellule de Lutte contre la Pauvreté

— Bureau national de Population (BUNAP)

— Ecole nationale supérieure de Statistique et d'Economie appliquée (ENSEA)

 

11

MINISTERE DES TRANSPORTS

— Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

(ASECNA)

— Air Côte d'Ivoire

— Office ivoirien des Chargeurs (OIC)

— Académie régionale des Sciences et techniques de la Mer (ARSTM)

— Société des Transports abidjanais (SOTRA)

— Office de Sécurité routière (OSER)

— QUIPUX AFRIQUE

—Agence nationale de l'Aviation civile (ANAC)

— Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (SIPF)

— Société de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique

(SODEXAM)

— Port autonome d'Abidjan (PAA)

— Port autonome de San-Pedro (PASP)

 

12

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

—Tutelle financière de l'ensemble des sociétés d'Etat, des sociétés à participation financière publique, des Etablissements publics nationaux et des personnes morales de type particulier

 

13

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

— Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA)

— Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)

— Banque nationale d'Investissement (BNI)

— Loterie nationale de Côte d'Ivoire (LONACI)

— Société nationale de Recouvrement (SONARECI)

— Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés financiers

 

14

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMÉ- RIQUE ET DE LA POSTE

— Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI)

-- Agence ivoirienne de Presse (AIP)

— Société nouvelle de Presse et d'Edition de Côte d'Ivoire (SNPECI)

— Conseil supérieur de la Publicité (CSP)

— Institut des Sciences et techniques de la Communication (ISTC)

— Fonds de Soutien et de Développement à la Presse (FSDP)

-- EDIPRESSE SARL

— Secrétariat exécutif du Comité national de Migration vers la TNT (SE CNM-TNT)

— Côte d'Ivoire Télécom (fusion Côte d'Ivoire télécom-Orange)

— la Poste de Côte d'Ivoire

— Ecole supérieure africaine des Technologies de l'Intonation et de la Communication

(ESATIC)

— Ecole multinationale supérieure des Postes (EMSP)

— La Commission paritaire d'Attribution de Carte d'Identité de Journaliste professionnel

— Société nationale de Développement informatique (SNDI)

—Agence nationale de Service universel des Télécommunications (ANSUT)

 

15

MINISTERE DE l'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

— Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire

(MUGEFCI)

— IPS Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE)

— IPS Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS)

— Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale (AIRMS)

— Institut national de Formation sociale (INFS)

— IPS Caisse nationale d'Assurance Maladie (IPS CNAM)

— Institut ivoirien pour la Promotion des Aveugles (INIPA)

— Ecole ivoirienne des Sourds (ECIS)

16

MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT Er DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

— Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR)

— Société abidjanaise de Salubrité (SAS)

— Centre ivoirien antipollution (CIAPOL)

— Agence nationale de l'Environnement (ANDE)

— Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)

17

MINISTERE DE LA SANIE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

— Service d'Aide médicale d'Urgence (SAMU)

— Centres hospitaliers universitaires (CHU)

— Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire

— Institut de Cardiologie d'Abidjan (ICA)

— Centre national de Transfusion sanguine (CNTS)

— Institut national de la Santé publique (INSP)

— Institut national d'Hygiène publique (INHP)

— Institut national de Formation des Agents de la Santé (INFAS)

— Fonds d'Action sanitaire

— Fonds thérapeutique pour le Sida

— Laboratoire national de Santé publique

— Fonds national de Lutte contre le Sida (FNLS)

— Conseil national de Lutte contre le Sida (CNLS)

— Fonds mondial de Lutte contre la Sida (FMLS)

18

MIN1STERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

— Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU) — Office national des Sports (ONS)

— Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS)

19

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

— Palais de la culture Bernard B. DADIE

— Marché des Arts du Spectacle africain (MASA)

— Commission nationale de la Francophonie (CNF)

— Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle (INSAAC)

— Bureau ivoirien du Droit d'auteur (BURIDA)

— Les musées d'Intérêt national

— Les bibliothèques d'intérêt national

— Centre technique des Arts appliqués (CTAA) de Bingerville

— Centre national des Arts et de la Culture (CNAC)

— Conservatoire régional des Arts et Métiers d'Abengourou (CRAMA)

— Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire (ONAC-CI)

— Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique (FONSIC)

— Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA)

— Lycée d'Enseignement artistique (LEA)

— Office ivoirien du Patrimoine culturel (OIPC)

— les centres cuturcls d'Intérêt national

— les musées communaux et régionaux

— les établissements privés d'enseignement artistique et culturel

20

MINISTERE DES INFRASTRUC- TURES ÉCONOMIQUES

— Laboratoire des Bâtiments et des Travaux publics (LBTP)

— Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE)

— Office national de l'Eau potable (ONEP)

— Fonds d'Entretien routier (FER)

21

MINISTERE DU PETROLE, DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPE-

MENT DES ENERGIES RENOUVE- LABLES

— Côte d'Ivoire Energies

— PETROCI-HOLDING

— Société ivoirienne de Raffinage (SIR)

— Société multinationale de Bitumes (SMB)

— TOTAL Côte d'Ivoire

—AZITO Energie

22

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEURE DE LARECHERCHE

SCIENTIFIQUE

— Universités publiques

— Ecole normale supérieure (ENS)

— Instituts et Centres universitaires de Recherche

— Centre national de Recherche agronomique (CNRA)

— Centre de Recherche océanographique (CRO)

— Programme de Décentralisation des Universités (PDU)

— Services et Laboratoires de Recherche des Grandes Ecoles

— Institut national de Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB)

— Universités et Grandes Ecoles privées

— Grandes Ecoles d'Enseignement technique supérieur privées et publiques

— L'Institut Pasteur de Côte d'Ivoire

 

23

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISA- TION DE L'ADMINISIRATION

— Ecole nationale d'Administration (ENA)

— Centre d'Education à Distance (CID)

 

24

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITE

— les Institutions de Formation et d'Education féminine (IFEF)

— Fonds Femmes et Développement

— Les garderies d'Aboisso et de Dabou

— Les orphelinats de Bingcrville et de Grand-Bassam

— Les villages SOS d'Abobo et d'Aboisso

— La pouponnière Marie-Thérèse HOUPHOUET-BOIGNY d'Adjamé

— La pouponnière Soeur des Pauvres

— Les pouponnières de Yopougon-Attié, Dabou, Bouaké et Man

— Programme national de Cohésion sociale (PNCS)

— Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale

— Cellule solidarité et Action humanitaire

— Fonds national de Solidarité

— Fonds d'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire

 

25

MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMO- TION DES PME

— Office d'Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV)

— Ecole de Commerce et de Gestion (ECG)

— Association pour la Promotion de l'Exportation de Côte d'Ivoire (APEX-CI)

_ Marché de gros de Bouaké

— Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI)

— Institut ivoirien de l'Entreprise (INIE)

—Chambre nationale des Métiers de Côte d'ivoire (CNMCI)

 

26

MINISTERE DE LA CONSTRUC- 110N, DU LOGEMENT, DE L'ASSAI- NISSEMENT ET DE L'URBANISME

— Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI)

— Société de Gestion du Grand Marché de Treichvillc ( (SGMT)

— Fonds de Soutien de l'Habitat (FSH)

— Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH)

— Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE)

— Agence de Gestion foncière (AGEF)

— Société nationale des Travaux (SONITRA)

— Centre régional pour l'Eau potable et l'Assainissement (CREPA-CI)

— Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD)

— Fonds national de l'Assainissement et du Drainage

 

27

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

— Société de Développement des Forêts (SODEFOR)

— Comité technique des Négociations de l'Accord de Partenariat volontaire au processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union européenne

 

28

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE

— Agence Emploi Jeunes

 

29

MINISTERE DU TOURISME

— Côte d'Ivoire Tourisme

— Société des Palaces de Cocody (SPDC)

— les hôtels à participation financière publique

— les ex-hôtels SIETHO non encore cédés

— Société de Développement touristique de la Région des Lacs (SODERTOUR

LACS)

 

30

SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE L A FORMATION PROFESSIONNELLE

-Fonds de développement de la Formation professionnelle (FDFP)

-Centre de bureautique, de Communication et de Gestion (CBCG)

-Centre ivoirien pour le Développement de la Formation professionnelle (CIFOR)

-— Lycée professionnel de Grand-Lahou (LPGL) (signature de convention avec le ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques)

-Agence générale de la Formation professionnelle (AGEFOP)

Ecole ivoirienne de Bijouterie et de Métiers annexes (EIBMA) — Lycée professionnel hôtelier d'Abidjan — Centre africain de Management et de Perfectionnement

-des Cadres (CAMPC)

Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (CPNTIC)

 

Fait à Abidjan, le 25 janvier 2017.

Alassane OUATTARA.

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