Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-865 du 03 Novembre 2016 fixant ha nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des actes de santé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Santé et dû hygiène publique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°60-284 du 10 septembre 1960 portant création d'un Ordre national des médecins de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2015-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie universelle ;

Vu le décret n°72-148 du 28 février 1972 réglementant l'exercice de la profession d'infirmier et d'infirmière ;

Vu le décret n°72-449 du 23 février 1972 réglementant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute modifié par le décret n°97-699 du 10 décembre 1997 ;

Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°201.6-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement

Annexe au décret n° 2016-865 du 3 novembre 2016 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des actes de santé

Nomenclature générale des actes de médecine d de biologie de Côte d'Ivoire, en abrégé NGAMBCI

Nomenclature des actes généraux de médecine et de biologie médicale

Code de l'acte

Lettre-clé

Libellé

Cotation

ACTES DE CONSULTATION

MAGC001

C

Consultation par le médecin généraliste

1

MAGC002

CS

Consultation par le médecin spécialiste

1

MAGC003

CD

Consultation au cabinet du médecin dentiste

1

MAGC004

CDS

Consultation au cabinet du médecin dentiste spécialiste

1

MAGC005

CNPSY

Consultation au cabinet du médecin psychiatre ou neurologue

1

MAGC006

CSF

Consultation de la sage-femme

1

ACTES DE VISITES

MAGV001

V

Visite à domicile du médecin généraliste

1

MAGV002

VD

Visite à domicile du médecin dentiste

1

MAGV003

VS

Visite à domicile du médecin spécialiste

1

MAGV004

VNPSY

Visite à domicile du médecin psychiatre

1

TAGV005

VSF

Visite à domicile de la sage-femme

1

ZAGV006

VN

Visite à domicile de nuit (de 21 h à 7 h) du médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien-dentiste et sage-femme

1

ZAGV007

VF

Visite à domicile dimanche et jours fériés du médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien-dentiste et sage-femme

1

ACTES D' EXPLORATION EFFECTUES PAR LE MEDECIN ( sans précision)

Code de regroupement

Libellé.

Lettre-clé

ACO

Actes d'obstétrique

KC

ADA

Actes d'anesthésie

KC ou KA

ADC

Actes de chirurgie

KC

ADE

Actes d'échographie

KE

ADI

Actes d'imagerie

Z

ATM

Actes techniques médicaux

K

AXI

Actes de prophylaxie bucco-dentaire

D

DEN

Actes d'orthopédie dentofaciale

D

END

Actes d'endodontie

D

ICO

Infrastructure coronaire (Inlay-core)

D

IMP

Implantologie ou infrastructure coronaire sur implant

D

INO

Inlay-Onlay

D

PAM

Prothèse amovible métallique

D

PAR

Prothèse amovible résine

D

PDT

Prothèse dentaire transitoire

D

PFC

Prothèse fixée céramique

D

PFM

Prothèse fixée métallique (Bridge)--

D

RPN

Réparation de dent sur prothèse amovible

D

TDS

Actes thérapeutiques sur le paradante

D

LETTRES IDENTIFIANT LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Code

Libellé

Lettre-clé

M

Actes pratiqués par les médecins

K

D

Actes pratiqués par les dentistes

D

P

Actes pratiqués par les psychologues cliniciens

K

T

*Actes pratiqués par les paramédicaux

SF ; SFI ; AMM ; AMO ; AMK ; AMI : AMY

R

Actes réalisés par les radiologues et radiothérapeutes

Z

B

Actes de biologie médicale

B

*ACTES PARAMEDICAUX

SF

Actes pratiqués par la sage-femme

SFI

Soins infirmiers pratiqués par la sage-femme

AMM

Actes pratiqués par un physiothérapeute

AMO

Actes pratiqués par l'orthophoniste

AMK

Actes pratiqués par le masseur kinésithérapeute

AMI

Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière

Amy

Actes pratiqués par l'orthoptiste (séances de rééducation/séance)

Nomenclature des actes infirmiers

Code

Libellé

Cotation

Lettre-clé

Regroupement

1

Prélèvement et injections

TEDY001

Prélèvement par ponction veineuse directe

1,5

AMI

ATM

TETY001

Saignée

5

AMI

ATM

TEDY002

Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologues

1

AMI

ATM

TETY002

Injection intraveineuse directe isolée

2

AMI

ATM

TETY003

Injection intraveineuse directe en série

1,5

AMI

ATM

TETY0O4

Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans

2

AMI

ATM

TETY005

Injection intramusculaire

1

AMI

ATM

TZTY001

Supplément pour vaccination antigrippale hors-primo injection dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie

1

AMI

ATM

TZTY002

Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance

5

AMI

ATM

TZTY003

Injection sous-cutanée

1

AMI

ATM

-T2ry004

Supplément pour vaccination antigrippale hors-primo injection dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie

1

AMI

ATM

liTY005

Injection intradermique

1

AMI

ATM

TZ1Y008

Injection d'un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d'hypo sensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur

3

AMI

ATM

e1Y007-

Injection d'un implant sous-cutané

2,5

AMI

ATM

TZTY008

Injection en goutte à goutte par voie rectale

2

AMI

ATM

2

Pansements courants

2

AMI

ATM

THTY001

Pansements de stomie

TerY001

Pansements de trachéotomie y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde

2,25

AMI

ATM

TZTY009

Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel

2

AMI

ATM

TZTY010

Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel

4

AMI

ATM

TZTY011

Autre pansement

2

AMI

ATM

3

Pansements lourds et complexes

TZTY012

Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse

ATM

TQTY001

Pansement de tem étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5% de la surface corporelle

4

AMI

ATM

TQTY002

Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 an'

4

AMI

ATM

TPTY001

Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation

4

AMI

ATM

THTY002

Pansement de fistule digestive

4

AMI

ATM

TPTY002

Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplatisque, avec lésions profondes, sous aponévrotiques, musculaires, tendineuses ou osseuses

4

AMI

ATM

Tary003

Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation

4

AMI

ATM

TarY004

Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons

4

AMI

ATM

TPTY003

Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé

4

AMI

ATM

4

Pose de sonde et alimentation

THTY003

Pose de sonde gastrique

3

AMI

ATM

THTY004

Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance

3

AMI

ATM

THTY005

Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance

4

AMI

ATM

5

Soins portant sur l'appareil respiratoire

TGTY002

Séance d'aérosol

1,5

AMI

ATM

TGTY003

Lavage d'un sinus

2

AMI

ATM

6

Soins portant sur l'appareil génito-urinaire

TJTY001

Injection vaginale

1,25

AMI

ATM

TJTY002

Soins gynécologiques au décours immédiat d'un traitement par curiethérapie

1,5

AMI

ATM

T.ITY003

Cathétérisme urétral chez la femme

3

AMI

ATM

TJTY004

Cathétérisme urétral chez l'homme

4

AMI

ATM

TJTY005

Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme

3

AMI

ATM

TJTY005

Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme

4

AMI

ATM

TJTY007

Education à l'autosondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances

3,5

AMI

ATM

TJTY008

Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel

4,5

AMI

ATM

m'on

Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire

ATM

TJTY010

Instillation etlou lavage vésical (sonde en place)

1,25

AMI

ATM

TJTY011

Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures

1

AMI

ATM

7

Soins portant sur l'appareil digestif

THTY008

Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapie

1,25

AMI

ATM

INTY007

Lavement évacuateur ou médicamenteux

3

AMI

ATM

THYY008

Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles

3

AMI

ATM

8

Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée

TOTY005

Pulvérisation de produit (s) médicamenteux

1,25

AMI

ATM

TQTY006

Réalisation de test tuberculinique

0,5

AMI

ATM

TQW007

Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'informations au médecin prescripteur

1

AMI

ATM

9

Surveillance et observation d'un patient à domicile

TY1Y001

Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patines présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage

1

AMI

ATM

TYTY002

Au-delà du premier mois, par passage

1

AMI

AN

TYTY003

Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, sauf pour les patients diabétiques insulinodépendants avec établissement d'une fiche de surveillance avec un maximum de quinze jours, par jour

1

AMI

ATM

10

Soins d'entretien des cathéters

THIY009

- cathéter péritonéal

4

AMI

ATM

TETY006

- cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique

4

AMI

ATM

11

Injection et prélèvement d'analgésique (s)

TETY007

Injection d'analgésique (s), à l'exclusion de la première par l'intermédiaire d'un cathéter intrathécal ou péridural

5

AMI

ATM

TETY008

Injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un site Implanté, y compris l'héparinisation et le pansement

4

AMI

ATM

TETY009

Injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter cental, y compris l'héparinisation et le pansement

3

AMI

ATM

TEDY003

Prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable

1

AMI

ATM

12

Perfusion

TETY010

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

9

AMI

ATM

TETY011

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI

ATM

TETY012

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance

14

AMI

ATM

TE1Y013

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue

5

AMI

ATM

TETY014

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche)

4

AMI

ATM

TETY015

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose

4.1

AMI

ATM

13

Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire

THTY010

Irrigation colique dans les suites immédiates d'une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l'évacuation avec un maximum de vingt séances, par séance

4

AMI

ATM

TJTY012

Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance

4

AMI

ATM

TJTY013

Dialyse péritonéale par cycleur

4

AMI

ATM

TJTY014

-branchement ou débranchement, par séance

4

AMI

ATM

TJTY015

il

- organisation de la surveillance, par période de douze heures

4

AMI

ATM

Fait à Abidjan, le 3 novembre 2016.

Alassane OUATTARA.