COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 22 novembre 2018

Pourvoi n° 128/2016/PC du 23/06/2016

AFFAIRE:

Société Générale Tchad S.A.

(Conseil : Cabinet Thomas DINGAMGOTO, Avocats à la Cour)

C/

MAMADOU N'GUENAN Gabriel

(Conseils : Cabinet DAINONET Consulting & Partner, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 208/2018 du 22 novembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 novembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Armand Claude DEMBA, Juge

- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°128/2016/PC du 23 juin 2016 et formé par le Cabinet Thomas DINGAMGOTO, Avocats au Barreau du Tchad, demeurant à N'Djaména, Quartier N'Djari, BP 1003, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Tchad dite SGT, S.A. dont le siège est au 2-6, Rue du Commandant GALYAM, BP 461, N'Djaména, dans la cause qui l'oppose à Monsieur MAMADOU N'GUENAN Gabriel, demeurant à N'Djaména, ayant pour conseil Maître DAINONET JOUHINET Frédéric, Avocat à la Cour, BP 6091, N'Djaména,

en cassation de l'arrêt n°036/2016 rendu le 14 mars 2016 par la Cour d'appel de N'Djaména dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile, en référé et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;

AU FOND