La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 novembre 2019, où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe sous le n°123/2017/PC du 28 juillet 2017 et formé par Maître Eric BABLY du Cabinet BK & Associés, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant Cocody Val Doyen, Av. B. Washington, 08 BP 3819 Abidjan 08, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de CIRAK Suleyman, demeurant Abidjan Marcory, 17 rue Pierre et Marie CURIE, 26 BP 1050 Abidjan 26, Côte d'Ivoire, dans la cause qui l'oppose aux Etablissements KOKOU SERVICES et Autres, demeurant à Abidjan, ayant pour conseils la SCP Abel KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant Cocody les II Plateaux, Bd Latrille, Résidence Sicogi-Latrille, bâtiment L, 1er étage porte 136, 06 BP 1774 Abidjan 06, Côte d'Ivoire,

en tierce opposition contre l'Arrêt n°125/2017 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA le 18 mai 2017 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'arrêt n°210/CIAL rendu le 21 mars 2014 par la Cour d'appel d'Abidjan ;

Evoquant et statuant sur le fond :