COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 novembre 2019
Pourvoi n°071/2019/PC du 19/03/2019
AFFAIRE:
Monsieur KEITA Harouna
(Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour)
C/
Société 911 Sécurité SA
Arrêt N° 275/2019 du 28 novembre 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 novembre 2019, où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le recours enregistré le 19 mars 2019 au Greffe de la Cour de céans sous le numéro 071/2019/PC et formé Maître ZEBE Guillaume, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant Cocody Cité des Arts « 323 Logements », rue des bijoutiers, Bâtiment A, Escalier A, 1er étage, Porte 18-04 BP 586 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de monsieur KEITA Harouna, demeurant Abidjan-Marcory, Zone 4C, 05 BP 630 Abidjan 05, dans la cause qui l'oppose à la société G11 Security, SA, dont le siège sis Abidjan, Marcory Zone 4C, Rue G 64, Lot n°715, îlot 75, 15 BP 557 Abidjan 15,
en cassation n° 140 rendu le 13 février 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif suit :
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
Déclare la Société 911 Security et monsieur KEITA Harouna recevables en leur appel tant principal qu'incident ;
Les y dit partiellement fondés
Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
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