COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 28 novembre 2019

Pourvoi   n°071/2019/PC du 19/03/2019

AFFAIRE:

Monsieur KEITA Harouna

(Conseil : Maître ZEBE Guillaume, Avocat à la Cour)

C/

Société 911 Sécurité SA

Arrêt N° 275/2019 du 28 novembre 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 novembre 2019, où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré le 19 mars 2019 au Greffe de la Cour de céans sous le numéro 071/2019/PC et formé Maître ZEBE Guillaume, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant Cocody Cité des Arts « 323 Logements », rue des bijoutiers, Bâtiment A, Escalier A, 1er étage, Porte 18-04 BP 586 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de monsieur KEITA Harouna, demeurant Abidjan-Marcory, Zone 4C, 05 BP 630 Abidjan 05, dans la cause qui l'oppose à la société G11 Security, SA, dont le siège sis Abidjan, Marcory Zone 4C, Rue G 64, Lot n°715, îlot 75, 15 BP 557 Abidjan 15,

en cassation n° 140 rendu le 13 février 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif suit :

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare la Société 911 Security et monsieur KEITA Harouna recevables en leur appel tant principal qu'incident ;

Les y dit partiellement fondés

Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;