COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience Publique du 25 octobre 2018

Pourvoi n°206/2015/PC du 19/11/2015

AFFAIRE:

Coris Bank International Côte d'Ivoire (CBI-CI)

(Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats associés à la Cour)

C/

Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement

et le Commerce en Côte d'Ivoire (BSIC-CI)

(Conseils : SCPA IMBOUA-KOUA-TELLA & Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 195/2018 du 25 octobre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents :

- Messieurs Mamadou DEME, Président

- Idrissa YAYE, Juge

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, Rapporteur

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°206/2015/PC du 19 novembre 2015 et formé par le Cabinet EMERITUS, Avocats Associés à la Cour, demeurant, Deux Plateaux les Vallons, rue du Burida, Villa n°16 BP 73 Post'entreprises Abidjan Cedex 1, agissant au nom et pour le compte de la société Coris Bank International Côte d'Ivoire (CBI-CI), société anonyme avec Conseil d'administration, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Boulevard de la République N°23 Angle avenue Marchand 01 BP 4690 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce de Côte d'Ivoire (BSIC-CI), société anonyme avec Conseil d'administration dont le siège est à Abidjan-Plateau, Avenue Noguès, immeuble Broadway center, 01 BP 10323 Abidjan 01, représentée par Monsieur Salif KEITA, Directeur Général, ayant pour conseil la société civile professionnelle d'Avocats IMBOUA-KOUAO-TELLA & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, Villa Economie, BP 670 Cedex 03 Abidjan ;

en cassation de l'Arrêt n°078/CCIAL rendu le 27 février 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

- Déclare la Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce de Côte d'Ivoire dite BSIC-CI recevable en son appel ;

- L'y dit partiellement fondée ;

Reformant :