Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2014-51 du 05 Février 2014 modifiant l'article 12 du décret n° 2012-867 du 06 Septembre 2012 portant création d'un Établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire, en abrégé CEPICI.
LE PRESIDENT DE LA RFPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,
DECRETE :
Art. premier — Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 12 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI, libellé ainsi qu'il suit :
Alinéa 2 de l'article 12. — Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint nommé par décret.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 février 2014.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement