Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-245 du 08 Mai 2014 modifiant l'article 6 du décret n° 2012-867 du 06 Septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en C6te d'Ivoire, en abrégé CEPICI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 ponant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Celte d'Ivoire, en abrégé CEPICI ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du. Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013,
DECRETE:
Art. premier — L'article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI, est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 6 (nouveau). - — Le conseil de gestion est composé de représentants de l'Etat et du secteur privé.
Au titre de l'Etat:
le secrétaire général de la Présidence de la République ;
le directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
le ministre chargé de la Justice ;
le ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
le ministre chargé du Budget.
Au titre du secteur privé :
le président de la Chambre de Commette et d'Industrie de Côte d'Ivoire ;
le président de la Confédération générale des Entreprises de Côte d'Ivoire ;
le président de l'Association professionnelle des Banques et Etablissements financiers.
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