Art. premier —  Au sens de la présente loi, on entend par :

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action culturelle, toute action qui permet de produire et de promouvoir la culture à travers des actes concrets tels que l'animation culturelle, la conservation du patrimoine et l'information documentaire ;

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association artistique, toute personne morale œuvrant dans le domaine des arts et issue d'une convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle celles-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités ;

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biens culturels, l'ensemble des biens de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l'identité collective tout en influençant les pratiques culturelles. Ils résultent de la créativité individuelle ou collective qui se transmet sur des supports susceptibles d'être reproduits ou multipliés par des procédés industriels et distribués massivement ;

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créateur, l'inventeur ou toute personne qui crée quelque chose de nouveau dans le domaine artistique ;

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culture, l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social, englobant tous les arts, les lettres, les modes de vie, les systèmes de valeurs, les systèmes de pensée, les traditions et les croyances ;

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droits d'auteur, droit de propriété incorporelle exclusif opposable à tous, comportant des attributs d'ordre moral et patrimonial, reconnu à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique ;

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économie culturelle, les richesses, biens, emplois créés par les activités culturelles tels que les maisons d'édition, les librairies, le cinéma, la musique ;

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identité culturelle, l'ensemble des valeurs spécifiques qui caractérisent un peuple ;

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industries culturelles et créatives, l'ensemble des secteurs qui conjuguent la création, la production et la commercialisation des biens et services culturels dont la particularité réside dans l'intangibilité de leurs contenus, généralement protégés par le droit d'auteur et les droits voisins ;

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mécénat, un soutien financier ou matériel qu'apporte une personne physique ou morale, sans contrepartie directe, à des activités dans le domaine de la culture ;

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mécène, toute personne physique ou morale qui apporte un soutien financier ou matériel aux actions de développement culturel sans contrepartie directe ;

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Parc à thème, espace en plein air aménagé pour accueillir et présenter au public diverses représentations culturelles portant sur des sujets spécifiques ;

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parrainage, la caution morale accordée par une personne physique ou morale à un individu ou à une association ;

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patrimoine culturel national, l'ensemble des biens culturels matériels ou immatériels renfermant notamment les biens immobiliers et mobiliers, les traditions populaires, les styles, les formes, les disciplines et les usages artistiques, sociaux, religieux, technologiques et scientifiques représentatifs de l'identité nationale et portant témoignage d'un peuple ou d'une civilisation ;

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politique culturelle, l'instrument utilisé par le pouvoir public pour valoriser et pour protéger les traits distinctifs d'une société, donc ses droits fondamentaux, ses systèmes de valeurs, ses traditions et ses croyances ;

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pouvoir traditionnel, autorité établie en vertu de la tradition et reconnue à des personnalités coutumières (chefs ou rois)...

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professionnels de l'action culturelle, ensemble des personnels de toutes catégories exerçant dans les emplois liés à l'animation culturelle, aux sciences de l'information documentaire et à la muséologie ;

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service culturel, toute action ou prestation qui répond à une idée ou à une nécessité d'ordre culturel et qui se traduit par des mesures d'appui pratiques que l'Etat, les institutions publiques, les fondations, les entreprises privées ou mixtes mettent à la disposition de la communauté ;

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société artistique, tout groupe contractuel de personnes œuvrant dans le domaine des arts, réunies par des intérêts communs d'ordre économique ;

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sponsoring, le fait pour toute personne physique ou morale d'apporter un soutien financier ou matériel aux actions de développement culturel en vue d'en tirer un bénéfice direct ou un surcroît de notoriété ;

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support de diffusion culturelle, tout moyen d'information documentaire, notamment la radio, la télévision, les techniques de l'information et de la communication ;

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support de l'action culturelle, toute structure et infrastructure administratives de gestion, de formation, de conservation et de diffusion des biens culturels.