Art. 1 —  Les greffiers sont des auxiliaires de Justice. Le corps des greffiers comprend :

—

les administrateurs des greffes et parquets ;

—

les attachés des greffes et parquets ;

—

les secrétaires des greffes et parquets.

Art. 2 —  La catégorie des administrateurs des greffes et parquets comprend quatre grades :

—

le hors-grade ;

—

le grade principal ;

—

le premier grade ;

—

le deuxième grade.

Dans la catégorie des administrateurs des greffes et parquets :

—

le hors-grade comporte deux échelons ;

—

le grade principal et le premier grade comportent chacun trois échelons ;

—

le deuxième grade comporte quatre échelons.

Les catégories des attachés et des secrétaires des greffes et parquets comprennent chacune quatre classes :

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la classe exceptionnelle ;

—

la classe principale ;

—

la première classe ;

—

la deuxième classe.

Dans les catégories des attachés et des secrétaires des greffes et parquets :

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la classe exceptionnelle comporte deux, échelons ;

—

la classe principale et la première classe comportent chacune trois échelons ;

—

la deuxième classe comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est de deux années.

Art. 3 —  Le classement des emplois de chaque catégorie est déterminé par décret.

Art. 4 —  Les administrateurs, les attachés et les secrétaires des greffes et parquets exercent leurs fonctions dans les juridictions, à l'administration centrale du ministère en charge de la Justice et dans les établissements sous tutelle du ministère en charge de la Justice.