Art. 1 —  Les articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52,56, 59, 60,68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral sont modifiés comme suit :

Art. 7 (nouveau). -  —  La liste électorale contient les éléments d'identification des électeurs, à savoir :

—

numéro d'ordre ;

—

numéro d'enregistrement unique ;

—

nom et prénoms ;

—

date et lieu de naissance ;

—

sexe ;

—

profession ;

—

domicile ;

—

nom et prénoms du père ;

—

date et lieu de naissance du père ;

—

nom et prénoms de la mère ;

—

date et lieu de naissance de la mère ;

—

photo d'identité ;

—

empreintes digitales de tous les doigts en code barre.

Art. 9 (nouveau). - —  Tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s'inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix à condition d'y avoir son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux.

Art. 11 (nouveau). -  —  La période d'établissement de la liste électorale ainsi que les modalités pratiques de son exécution sont fixées par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections.

Dans tous les cas, la liste électorale provisoire doit être publiée trois mois au plus tard avant les élections, par voie d'affichage, dans tous les lieux de vote, afin de permettre sa consultation par les électeurs.

Tout parti politique ou toute personne ayant fait acte de candidature peut se faire délivrer une copie de la liste électorale à ses frais.

Quinze jours au plus tard avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées. Passé ce délai, aucune inscription ni radiation n'est possible.