Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2011-257 du 28 Septembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de la Justice.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2007-607 du 8 novembre 2007 portant organisation du ministère de la Justice et des Droits de l'homme ;
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dispose, outre son cabinet, de Services rattachés, d'un Secrétariat général, de directions centrales et de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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