COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 27 février 2020
Pourvoi n°264/2019/PC du 23/09/2019
AFFAIRE:
Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl)
(Conseil : Maître Floris AUGE, Avocat à la Cour)
C/
Société ASSALA Gabon
ARRET N° 050/2020 du 27 février 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2020 où étaient présents :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Fodé KANTE, Juge
- Madame : Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°264/2019/PC du 23 septembre 2019 et formé par Maître Floris AUGE, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au quartier SOCIGA à Libreville, BP 3666, agissant au nom et pour le compte de la société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments, en abrégé LTGB, dont le siège sis au quartier Louis à Libreville, Immeuble Baobab, BP 1851, dans la cause qui l'oppose à la société ASSALA Gabon, dont le siège se trouve à Gamba, BP 48 Gamba au Gabon,
en annulation de l'ordonnance n°082/2018-2019 rendue le 15 juillet 2019 par le Président de la Cour de cassation du Gabon et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Rejetons l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Sarl LGTB ;
Ordonnons le sursis à l'exécution de l'arrêt rendu, entre les parties, le 19 juin 2019, par la Cour d'appel judiciaire de Libreville ;
Condamnons la Sarl LGTB aux dépens... » ;
La requérante invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;
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