Art. premier —  Les articles 110 et 138 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 110 (nouveau) —  Pour faire acte de candidature aux élections régionales, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription choisie et résider effectivement dans la région concernée.

Toutefois, des électeurs n'étant pas inscrits sur la liste électorale de la circonscription choisie ou ne résidant pas dans la région, peuvent être éligibles s'ils y ont des intérêts économiques et sociaux certains. Le nombre des conseillers régionaux ainsi élus ne peut excéder le tiers de l'effectif du conseil.

Art. 138 (nouveau) —  Pour faire acte de candidature aux élections municipales, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription choisie et résider effectivement dans la commune concernée.

Toutefois, des électeurs n'étant pas inscrits sur la liste électorale de la circonscription choisie ou ne résidant pas dans la commune, peuvent être éligibles s'ils y ont des intérêts économiques et sociaux certains. Le nombre des conseillers municipaux ainsi élus ne peut excéder le tiers de l'effectif du conseil.

Art. 2 —  La présente loi abroge toute disposition antérieure contraire.