Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 039/MTPS/IMT du 26 Novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, modifié par la loi n° 78/19 du 29 décembre 1978, notamment en ses articles 102, 104 et 129 ;

VU le Décret n° 84/029 du 4 février portant organisation du Gouvernement ;

VU le Décret n° 84/032 du 4 février 1984 nommant les membres du Gouvernement ;

VU le Décret n° 84/909 du 26 juillet 1984 réorganisant le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

VU le Décret n° 75/740 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale d'Hygiène et de Sécurité du Travail ;

VU l'Arrêté n° 015/MTSP/IMT du 23 Mai 1984 portant nomination des membres de la Commission Nationale d'Hygiène et de Sécurité du Travail ;

VU l'avis émis par la Commission Nationale d'Hygiène et de Sécurité du Travail en sa séance des 17 et 18 juillet 1984 ;

ANNEXE 1 TABLEAU DES DISPOSITIONS POUR LESQUELLES LA MISE EN DEMEURE PRÉALABLE EST OBLIGATOIRE

DISPOSITIONS POUR LESQUELLES EST PRÉVUE LA MISE EN DEMEURE

DÉLAI MINIMUM D'EXÉCUTION DES MISES EN DEMEURE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3

4 jours

Article 4

15 jours

Article 5 § 2

15 jours

Articles 11 § 1, 12, 13

8 jours

TITRE II - HYGIÈNE

Article 15

15 jours

Article 18

4 jours

Articles 20,1&2

4 jours

Article 24

2 mois

Article 25

2 mois

Article 26

4 jours

Article 27§1

4 jours

Article 27§2

1 mois

Article 35

15 jours

Article 36

1 mois

Article 87

15 jours

Articles 38, 39&40

15 jours

Articles 41§1,§2, 42

1 mois

Article 44

15 jours

Articles 48,51&53

2 mois

Article 54

15 jours

Article 56

2 mois

TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS

Article 59

1 mois

Article 64

15 jours

Articles 65,66 & 67

15 jours

Articles 68 & 69

15 jours

Articles 71, 72§1, 74§2

1 mois

Article 74§3

4 jours

Articles 75§1 & 76

8 jours

Article 81§2

15 jours

Articles 83, 86&89

2 mois

Articles 91§92

1 mois

Article 98

15 jours

Articles 99§101

2 mois

Article 102

15 jours

Articles 103&104

1 mois

Articles 114,115§2

1 mois

Articles 120&121

8 jours

Article 123§2

15 jours

Article 124§2

15 jours

Article 127

15 jours

Article 128§3&4

8 jours

ANNEXE 2 VALEURS EN LUX D'ÉCLAIREMENT NÉCESSAIRE DANS DIVERSES INDUSTRIES

DISCRIMINATION DES DETAILS

EXEMPLES

ECLAIREMENT NÉCESSAIRES (en lux)

Nulle

Chaussée des cours-passages extérieurs

20

Non essentielle

Manutention des matières grossières triage sommaire Broyage des produits argileux Passages couloirs entreponts

50-70

Légère

Fabrication de produits semi-finis du fer, mouture des grains, triage du coton, salles de machine, ascenseurs, services d'emballage, de d'expédition, Vestiaires et lavabos, réception

100

Modérée

Travail de dégrossissage - Inspection des produits, contrôle des textiles clairs, emballage, rabotage du bois

200

Assez minutieuse

Travail à l'établi ou à la machine - Essais de précision, tissage, travail de bureau, classement des documents, dépouillement du courrier

300

Essentielle

Assemblage de précision-polissage du verre, tissage textile foncé, tenue des livres dessin, dactylo-sténographie, imprimerie

500 à 1.000

Eclairement minutieux

Assemblage et contrôle de grande précision, bijouterie, horlogerie, lecture d'épreuves d'imprimerie

Inspection et couture de tissus foncés

1.000-2.000