Art. 1 —  La présente loi a pour objet d'instituer un Service civique de type civil en Côte d'Ivoire.

Art. 2 —  Au sens de la présente loi, le Service civique est un ensemble d'actions tendant à l'épanouissement de la personnalité et à la socialisation de l'individu pour en faire un citoyen conscient de ses devoirs et ses responsabilités envers l'Etat et la communauté sociale.

Le Service civique est également un dispositif de soutien public et d'encouragement à l'engagement citoyen.

Art. 3 —  Le Service civique a pour but de promouvoir l'esprit civique, la cohésion sociale et la culture de la paix en vue de contribuer à la mobilisation des énergies.

A ce titre, il concourt à inculquer aux citoyens des valeurs telles que :

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le respect des institutions et des personnes qui les incarnent ;

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le respect de la chose publique ;

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le dévouement et l'amour pour la Nation ;

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l'esprit de solidarité et d'entraide ;

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l'esprit d'initiative et d'auto emploi.

Art. 4 —  Le Service civique est mis en oeuvre à travers :

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le civisme et la citoyenneté ;

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le volontariat ;

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le bénévolat.