Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-01 du 07 Janvier 1993 portant création de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan et du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n° 90-584 du 25 juillet 1990 ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECREFE :
Art. premier — Il est créé une Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, établissement public jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont le siège est à Abidjan.
Elle est représentée au niveau régional par une Chambre régionale de Métiers située au chef-lieu de chaque Région.
Sa circonscription comprend tout le territoire de la République.
Art. 2 — La Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire est placée sous la tutelle technique du ministre chargé de l'Industrie et sous la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.
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