LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement :

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 ;

Vu le décret n° 96-228 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation technologique, tel que modifié par le décret n° 96-921 du 29 novembre 1996

Vu le décret n° 98 PR. 06 du 1er octobre 1998 portant attributions des membres du Gouvernement,

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :