Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-438 du 31 Juillet 1997 portant création, attributions et organisation du Conseil national de Population (CONAPO) et du Bureau national de Population (BUNAP).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-242 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
LE CONSEIL NATIONAL DE LA POPULATION (CONAPO)
Art. premier — Il est créé un organe consultatif de la Politique nationale de Population dénommé « Conseil national de Population » en abrégé (CONAPO). Il a pour vocation de donner son avis sur la définition de la politique en matière de population.
Art. 2 — Le Conseil national de Population a pour objet de veiller à la bonne exécution de la Politique nationale de Population en Côte d'Ivoire. A ce titre, il est chargé de :
L'organisation et la concertation entre les services publics, la Société civile et les Organisations non Gouvernementales, sur les grands problèmes de Population en Côte d'Ivoire ;
L'examen pour avis et suggestions des rapports annuels sur le bilan et les nouvelles orientations dans le domaine de la définition et la mise en œuvre de la Politique nationale de Population ;
La publication des grandes décisions sur la politique de Population et des rapports annuels.
Art. 3 — Le Conseil national de Population comprend les membres suivants :
Le ministre chargé du Plan, président ;
Un représentant du Premier Ministre ;
Un représentant de l'Assemblée nationale ;
Le ministre chargé de l'Economie et des Finances ou son représentant ;
Le ministre chargé de la Santé ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'Education nationale ou son représentant ;
Le ministre chargé de la Recherche scientifique ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'Emploi ou son représentant. ;
Le ministre chargé de la Promotion de la Femme ou son représentant ;
Le ministre chargé de la Jeunesse ou son représentant ;
Le ministre chargé du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'Intérieur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la Justice ou son représentant ;
Le ministre chargé de la Communication ou son représentant ;
Le directeur général du Bureau national des Etudes techniques de Développement ;
Deux représentants du collectif des Organisations non Gouvernementales actives en matière de Population.
Art. 4 — Le Conseil national de Population se réunit sur convocation de son président chaque fois que de besoin et en tout état de cause au moins deux fois par an.
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