Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-51 du 20 Janvier 2012 portant modification du décret n° 61-87 fixant les modalités d'application de la loi n° 60-403 du 10 Décembre 1960 tel que modifié par le décret n° 2001-627 du 03 Octobre 2001,
LE PRESEDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sus proposition de la Grande Chancelière ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d'application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 tel que modifié et complété par le décret n° 2001-627 du 3 octobre 2011 ;
Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 poilant création de l'Ordre du mérite ivoirien
Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2011-100 du 16 mai 2001 portant nomination de la Grande Chancelière de l'Ordre national,
DECFLETE :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement