Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

-------

AFFAIRE:

M. Stéphane EHOLIE

C/

la Société GITMA

arrêt n°1247 du 28 novembre 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que par exploit du 26 Mai 2003, Stéphane EHOLIE a relevé appel du jugement n°62 rendue le 28 Mars 2002 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui l'a débouté de sa demande de 150.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts ;

Considérant que Stéphane EHOLIE fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué ; qu'il expose que par courrier du 09 Novembre 2000, il a été convoqué à Paris pour prendre part à la réunion du conseil d'Administration de la Société GITMA dont il est le Directeur général ; qu'à cette réunion, le conseil d'administration a décidé de sa révocation alors que ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour ; que cette révocation relève de l'abus de droit parce qu'elle est brutale et vexatoire ; qu'en effet, à son retour de Paris, l'accès de la Société lui a été refusé, son bureau a été fouillé hors sa présence, et il a été humilié devant son personnel par son remplaçant ;

M. Yves Marie DULIOUST qui l'a reçu à l'entrée de la Société sur des briques et sous le regard étonné du personnel et de curieux accourus pour assister à ce spectacle insolite ; que c'est à tort que le Tribunal a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation ; qu'il sollicite l'infirmation du jugement critiqué et la condamnation de la Société GITMA à lui payer la somme de 150 millions titre de dommages-intérêts ;