Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 77-945 du 09 Décembre 1977, portant autorisation de l'introduction de la publicité à la Télévision ivoirienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 77-488 du 20 juillet 1977, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-117 du 2 avril 1965, fixant les attributions du ministre de l'Information ;

Vu le décret n° 74439 du 10 septembre 1974, portant réorganisation du ministère de l'Information ;

Sur proposition du ministre de l'Information ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE

Art. premier —  L'introduction de spots publicitaires est autorisée à la Télévision ivoirienne.