Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI N° 78-07 DU 09 Janvier 1978, PORTANT INSTITUTION DED COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE

Art. PREMIER —  Sont et demeurent des Communes de plein exercice les villes d'Abidjan et de Bouaké.

Art. 2 —  Sont érigées en Communes de plein exercice les localités suivantes :

Abengourou ;

Agboville ;

Aboisso ;

Adzopé ;

Bondoukou ;

Bonoua ;

Bouaflé ;

Boundiali ;

Dabou ;

Daloa ;

Dimbokro ;

Divo ;

Ferkéssédougou ;

Gagnoa ;

Grand-Bassam ;

Guiglo ;

Jacqueville ;

Katiola ;

Korhogo ;

Man ;

Odienné ;

San-Pédro ;

Sassandra ;

Séguéla ;

Toumodi ;

Yamoussoukro.

Art. 3 —  Les limites territoriales des Communes visées aux articles premier et 2 ci-dessus seront fixées par décret.

Art. 4 —  Les premières élections municipales dans les Communes de plein exercice ainsi créées auront lieu à une date qui sera fixée par décret.