Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI N° 78-07 DU 09 Janvier 1978, PORTANT INSTITUTION DED COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE
Art. PREMIER — Sont et demeurent des Communes de plein exercice les villes d'Abidjan et de Bouaké.
Art. 2 — Sont érigées en Communes de plein exercice les localités suivantes :
Abengourou ;
Agboville ;
Aboisso ;
Adzopé ;
Bondoukou ;
Bonoua ;
Bouaflé ;
Boundiali ;
Dabou ;
Daloa ;
Dimbokro ;
Divo ;
Ferkéssédougou ;
Gagnoa ;
Grand-Bassam ;
Guiglo ;
Jacqueville ;
Katiola ;
Korhogo ;
Man ;
Odienné ;
San-Pédro ;
Sassandra ;
Séguéla ;
Toumodi ;
Yamoussoukro.
Art. 3 — Les limites territoriales des Communes visées aux articles premier et 2 ci-dessus seront fixées par décret.
Art. 4 — Les premières élections municipales dans les Communes de plein exercice ainsi créées auront lieu à une date qui sera fixée par décret.
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