Art. 2 —  L'Inspection générale de la Santé publique est placée sous l'autorité directe du ministre. Elle est chargée notamment :

a)

De procéder au contrôle administratif, financier, sanitaire et pharmaceutique de l'ensemble des services et des établissements sanitaires relevant de l'autorité directe du ministre chargé de la Santé publique ;

b)

D'assurer les liaisons du ministère avec l'Inspection générale des services administratifs ;

c)

De veiller, au niveau du département, à l'application des directives arrêtées par le Président de la République, à. la suite des rapports de l'Inspection générale d'Etat ou d'autres institutions de contrôle ;

d)

De contrôler l'application de la législation et de la réglementation technique au niveau des établissements et organismes sanitaires parapublics et privés ;

e)

D'effectuer toutes études et missions d'inspection, de vérification, da contrôle ou d'enquête qui lui sont confiées par le ministre ;

f)

D'apprécier la qualité et les méthodes de travail des différents personnels de la Santé en étroite collaboration avec les divers conseils nationaux des ordres professionnels ;

g)

D'instruire les dossiers destinés aux instances supérieures et relatifs aux différends pouvant opposer les personnels de Santé à leurs ordres respectifs ;

h)

De donner son avis en matière d'infrastructures et de proposer toutes mesures nécessaires en vue du développement et de l'amélioration des services de Santé.

Art. 3 —  L'inspection générale de la Santé publique et de la Population est dirigée par un inspecteur général.

Art. 4 —  Pour remplir sa mission, l'inspecteur général a sous son autorité des inspecteurs de la Santé publique et de la Population.