Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS

CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Section VII — Discrimination raciale ou religieuse

 Art. 199.–   La diffamation, l'injure ou la menace “ faites” dans les conditions prévues par l'article 174 envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race, à une ethnie ou à une religion déterminée, sont “ punies ” d'une peine d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.

Ces peines sont portées au double, si l'infraction a été commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision.