LIVRE II DROIT PENAL SPECIAL TITRE I CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS CHAPITRE III INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Section VII Discrimination raciale ou religieuse
LIVRE II DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION TITRE I CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS CHAPITRE IV Infractions contre la paix et la tranquillité publique Section II Manifestations
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