Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
-------
AFFAIRE:
Air Continental (Règlement préventif)
Arrêt n°36 du 27 mars 2001
la Cour
Vu les pièces du dossier;
Oui les parties en leurs conclusions;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après;
Par exploit du 02 Mars 2001 comportant ajournement au 13 Mars 2001 la Société AIR CONTINENTAL. ayant pour conseil, Me SOLO PACIIO, Avocat à la Cour a relevé appel de l'ordonnance N° 33 rendue le 03 Janvier. 2001 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a statué comme suit:
Déclarons l'action de la BOA recevable:
L'y disons bien fondée;
Ordonnons la rétractation de l'ordonnance N° 320 du 07 Novembre 2000 :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement