Cour d'appel de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

-------

AFFAIRE:

Z...

C/

G

Arrêt n° 3 du 09 janvier 2002

La Cour

Vu les pièces du dossier de la procédure;

Vu les conclusions des parties;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après;

FAITS ET PROCEDURE

A la requête de Z., commerçant à Abidjan, lequel a fait élection de domicile en sa propre demeure, Maître KOUAO BOA Vincent, Huissier de justice à Man, a, suivant procès-verbal en date du 23 Mai 2001, pratiqué saisie conservatoire des biens meubles appartenant à G. pour obtenir paiement de la somme de 1.950.000 francs outre les frais de procédure.

Par procès-verbal de vérification du 28 Mai 2001, Maître TOKPA DIOMANDE, commissaire priseur à Man a procédé à l'enlèvement desdits biens en vue de leur vente.

Autorité suivant ordonnance n° 165/01 rendue le 24 Août 2001 par le Président du tribunal de première instance de Man en suite d'une requête à lui présentée le 23 Août 2001, G. a, par acte du 25 Août 2001 comportant ajournement au 27 Août, assigné Z. et Maître KOUAO BOA Vincent devant le juge des référés de Man pour s'entendre déclarer nulle la saisie conservation pratiquée et ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.