Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 60-29 du 12 Janvier 1960 portant réglementation du fonctionnement des hôpitaux et formations sanitaires publics.

LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Sur rapport du ministre de la Santé publique et de la Population ;

Vu la loi constitutionnelle n° 59-1 du 26 mars 1959 ;

Vu le décret n° 59-36 du 30 avril 1959 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 59-188 du 9 octobre 1959 portant création du centre hospitalier d'Abidjan ;

Vu l'arrêté n° 2536 IGT du 4 mai 1951 fixant les conditions d'hospitalisation des accidentés du travail ;

Vu l'arrêté n° 2663 SET du 10 mai 1951 fixant les catégories d'hospitalisation des fonctionnaires et leurs familles dans les formations sanitaires de l'Afrique occidentale française ;

Vu l'arrêté n° 03141 s. du 16 mars 1957, rendant exécutoire la délibération n° 19-57 AT. du 11 janvier 1957 de l'Assemblée territoriale de la Côte d'Ivoire ;

Le conseil des ministres entendu,