LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ;

Vu l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 et 32;

Vu le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié;

Considérant les recommandations formulées par le Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA lors de sa 27ème réunion tenue à Abidjan du 05 au 09 décembre 2016 ;

Considérant les conclusions de la 18ème réunion du Comité Conjoint CEDEAO-UEMOA de Gestion du Tarif Extérieur Commun, tenue du 15 au 16 août 2016 à Dakar;

Désireux d'harmoniser le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA avec celui de la CEDEAO;

Sur proposition de la Commission ;