Art. premier —  Est institué auprès et sous la présidence du Président de la République, Président de la Communauté, un comité des relations avec les Etats de la Communauté.

Ce comité comprend : Le premier ministre.

Le secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté.

Il comprend, en outre, le secrétaire général de la Communauté.

Art. 2 —  Les ministres, les ministres conseillers et les secrétaires d'Etat peuvent, sur convocation du Président de la République, prendre part aux travaux du comité pour les questions qui les concernent.

Sur convocation du Président de la République, des hauts fonctionnaires civils ou militaires assistent aux séances du comité.

Art. 3 —  Le comité des relations avec les Etats de la Communauté arrête les décisions concernant les relations avec les Etats de la Communauté pour autant que celles-ci ne sont pas prises en conseil des ministres.

Art. 4 —  Le secrétaire général de la Communauté et le secrétaire général du Gouvernement assurent conjointement le secrétariat du comité.