Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-970 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,
DECRETE :
Art. premier — Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre des Pêches et de l'Economie maritime prépare et met en œuvre ladite politique dans les domaines de la pêche, de la pisciculture, de la mise en valeur des fonds marins, des infrastructures portuaires et des transports maritimes.
A ce titre, il veille à l'information des pouvoirs publics sur l'état des ressources halieutiques. Il s'assure de leur exploitation durable tant par la pêche artisanale qu'industrielle.
En rapport avec le Ministre des Forces armées et le Ministre de l'Intérieur, il est chargé de la protection des ressources halieutiques et de la surveillance des pêches.
S'agissant de la pêche industrielle, il contrôle son activité afin qu'elle préserve le milieu naturel marin.
Il est responsable du bon fonctionnement de la filière de traitement des produits de la pêche. Il s'assure de la valorisation de ces produits. Il encourage leur exportation. Il veille à ce que les professionnels de la pêche disposent de qualifications adaptées. Il soutient l'activité de la pêche artisanale.
Il instruit et transmet aux Ministres chargés des Finances et du Plan, les demandes de licence de pêche, aux fins d'adjudications publiques transparentes. Il représente le Sénégal dans toutes les rencontres internationales sur la pêche et il signe les accords de pêche entre le Sénégal et les pays étrangers.
Il favorise et contrôle le développement de la pisciculture.
Il est responsable de la gestion et de l'exploitation des fonds marins.
Il est chargé de la mise en place et le développement d'infrastructures portuaires.
A ce titre, il assure la tutelle de la Marine marchande et de toutes les structures en charge de la construction et de la maintenance navales. Il est responsable du développement des ports secondaires.
Art. 2 — Le décret n° 2019-789 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime est abrogé.
Art. 3 — Le Ministre des Pêches et de l'Economie maritime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 mai 2019.
Macky SALL
Le Président de la République :
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