Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-972 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,
DECRETE :
Art. premier — Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires prépare et met en œuvre ladite politique en matière, gouvernance territoriale, de développement et d'aménagement du territoire.
A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire. Il prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques.
Il propose et exécute les mesures nécessaires au renforcement de la décentralisation. Il développe et promeut des stratégies et programmes propices au développement territorial.
Il s'assure du bon fonctionnement des collectivités territoriales. Il veille à l'exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Il favorise l'intercommunalité, la collaboration harmonieuse entre les collectivités territoriales et la promotion des Pôles Territoires.
Il veille au renforcement des capacités des Collectivités territoriales et met en place une politique de formation des élus locaux.
Art. 2 — Est abrogé le décret n° 2019-791 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires.
Art. 3 — Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 mai 2019.
Macky SALL
Le Président de la République :
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