Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-976 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre des Mines et de la Géologie prépare et met en œuvre ladite politique dans les domaines des Mines et de la Géologie.

A ce titre, il :

assure la gestion et la conservation du patrimoine minier et participe à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine ;

veille à la sauvegarde des sites géologiques et minéralogiques. Il est chargé, en particulier, de la gestion des domaines miniers et de la tenue à jour de l'inventaire des ressources nationales en minerais et en combustibles solides ;

participe à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l'organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble ;

élabore et applique la législation et la réglementation relatives, à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales ;

suit les activités y afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière ;

veille à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier ;

promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d'exploitation minière et géologiques.

Le Ministre des Mines et de la Géologie est responsable de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.

Art. 2 —  Le décret n° 2019-795 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie est abrogé.

Art. 3 —  Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mai 2019.

Macky SALL

Le Président de la République :