Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-981 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,
DECRETE :
Art. premier — Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME), prépare et met en œuvre ladite politique dans les domaines du commerce et de la petite et moyenne entreprise.
Au titre du commerce et de la consommation :
Il prépare et met en œuvre la législation et la réglementation applicables aux activités commerciales et, en particulier, celles relatives à la concurrence et aux prix.
Il veille à ce que les règles en matière d'échanges commerciaux soient adaptées à la taille et aux caractéristiques des entreprises des différents secteurs de l'économie.
Il veille à la protection des consommateurs, à l'approvisionnement correct des marchés et au bon fonctionnement des circuits de distribution.
Il assure la promotion de la transformation des produits locaux ainsi que du consommer local.
En liaison avec les Ministres chargés de l'Economie, du Plan et de la Coopération, il est responsable des négociations commerciales internationales et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques régionales et sous régionales relatives aux échanges avec l'extérieur.
Au titre des Petites et Moyennes Entreprises (PME) :
Il élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement des PME et favorise l'éclosion de l'entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.
Il conduit les politiques de mise à niveau des PME et des Petites et Moyennes Industries (PMI) afin de les rendre plus compétitives.
Art. 2 — Le décret n° 2019-800 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est abrogé.
Art. 3 — Le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 mai 2019.
Macky SALL
Le Président de la République :
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