Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-988 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,
DECRETE :
Art. premier — Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire, exerce au nom du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d'infrastructures et de transports ferroviaires.
Il peut en outre remplacer le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice des attributions sus indiquées.
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, notamment de :
la Direction des Stratégies de Désenclavement ;
la Direction des Chemins de Fer ;
l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
Art. 2 — Le décret n° 2019-808 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire est abrogé.
Art. 3 — Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, 'le 29 mai 2019.
Macky SALL
Le Président de la République :
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