Art. premier —  - Il est créé, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, un Fonds de maintenance des adducteurs et émissaires de drainage (FOMAED) dans la vallée du fleuve Sénégal. Tout nouvel ouvrage structurant créé postérieurement à la signature du présent arrêté sera de plein droit intégré dans le fonds.

Art. 2 —  Le FOMAED a pour objet, d'une part, d'assurer le financement de la maintenance des taxes hydrauliques, adducteurs et émissaires drainages, desservant de périmètres irrigués dans le delta de la vallée du fleuve Sénégal et, d'autre part, d'impliquer les usagers de ces aménagements dans le financement et la gestion de maintenance .

Un usager est une personne physique ou morale, ou un groupe de personnes physiques ou morales, prélevant ou rejetant de l'eau dans un adducteur ou dans un émissaire drainage.

Art. 3 —  Le fonds est alimenté, d'une part, par les redevances payées par les usagers en contrepartie des services d'adduction d'eau et de drainage dont ils bénéficient à travers les taxes hydrauliques concernées et, d'autre part, par les contributions de l'État.

Art. 4 —  La contribution annuelle de l'État est déterminée en fonction des besoins de maintenance de chaque ensemble d'adductions et de drainage définis sur la base des résultats d'une évaluation menée par la SAED sous la supervision du comité de pilotage interministériel de gestion des fonds FOMAED.