EXPOSE DES MOLLUS

Dans le cadre des actions engagées par la communauté internationale en vue de combattre efficacement la criminalité financière, les Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) se sont doté, au cours des années 2000, d'un cadre juridique et organisationnel de lutte contre ses deux principales formes que sont le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif renforçait les mesures de protection de l'intégrité et de la crédibilité du système financier de l'Union contenues dans les textes juridiques régissant les opérations bancaires et financières. II visait également à préserver l'ordre public et la paix dans la sous-région.

Les actions menées au niveau communautaire ont abouti à l'adoption, par le Conseil des Ministres de l'Union, de différents instruments juridiques relatifs à la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à savoir des directives desquelles ont dérivé des lois uniformes qui, insérées dans l'ordonnancement juridique interne des huit (8) Etats membres de l'Union, ont permis la mise en place des Cellules nationales de Traitement des Informations financières (CENTIF). Celles-ci ont pour mission de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Toutefois, la première phase des évaluations mutuelles des pays de la sous-région conduite par le Groupe intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) entre 2007 et 2012 a révélé des insuffisances criardes dans les différents dispositifs, ainsi que des disparités assez importantes entre les pays. Pour y remédier, l'UEMOA a conduit une réflexion qui a abouti à la proposition de la directive n°02/ 2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015 qui fusionne les dispositions de la réglementation communautaire antérieure relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et celles relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Conseil des Ministres de PUIVIOA a adopté à la suite de la Directive n°02/2015/CM/UEMOA, une décision n°26/CM/ UMOA du 2 juillet 2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA).

Cette démarche conduit, comme indiqué à l'article 2 de la décision n°26, précitée, à insérer, en l'état, dans le droit interne des Etats membres, les dispositions du projet de loi uniforme.

Le présent projet de loi qui s'inscrit dans cette dynamique se fonde sur les recommandations révisées du GAFI, publiées en février 2017, contient des innovations qui portent notamment sur :

1. l'insertion d'un volet portant sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;

2. l'introduction de dispositions relatives à l'évaluation des risques ;