Journal officiel du Cameroun
LOI N°2020/003 DU 23 Avril 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 Février 2014 A ABIDJA
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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