Journal officiel du Cameroun

LOI N°2019/007 DU 25 Avril 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX

Le Parlement a délibère et adopte, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er —  La présente loi porte régime des Ordres Nationaux et des Médailles de la République.

Art. 2 —  (1) Les Ordres Nationaux de la République du Cameroun sont :

l'Ordre de la Valeur ;

l'Ordre du Mérite Camerounais ;

l'Ordre du Mérite Agricole ;

l'Ordre du Mérite Sportif.

(2) Chaque Ordre comprend un conseil créé et organisé par décret du Président de la République.

Art. 3 —  (1) Les Médailles de la République du Cameroun sont :

la Croix de la Valeur Militaire ;

la Médaille de la Vaillance ;

la Médaille de la Force Publique.

(2) Une commission est créée et organisée par décret du Président de la République pour la gestion de chaque type de Médaille.

Art. 4 —  (1) Le Président de la République du Cameroun est le Grand Maître de tous les Ordres. Il statue en dernier ressort sur toutes les questions concernant les Ordres et les Médailles.

(2) La Dignité de Grand Cordon de l'Ordre de la Valeur lui appartient de plein droit.