Art. 1 —  Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de mettre en œuvre ta politique de la Nation, telle que définie par le Président de la République :

—

il anime et coordonne l'activité gouvernementale ;

—

il préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des ministres, qui réunit l'ensemble des membres du Gouvernement ;

—

il exerce son autorité sur les membres du Gouvernement et procède à leur évaluation périodique.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions le Premier Ministre reçoit, par délégation, une partie des prérogatives du Président de la République.

Art. 2 —  Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Politique extérieure de la Côte d'ivoire.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I- Au titre des Affaires étrangères :

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organisation et gestion de la Représentation diplomatique et Postes Consulaires de la Côte d'Ivoire à l'étranger ;

—

participation à la gestion des missions militaires à l'étranger et des représentations militaires et de sécurité au sein des Organismes internationaux, en liaison avec les ministères en charge de la Défense et de la Sécurité ;

—

défense des intérêts et protection des nationaux ivoiriens à l'étranger par l'intermédiaire des représentations diplomatiques et postes consulaires et par le biais des organisations ou associations des Ivoiriens à l'étranger ;

—

interface entre les missions diplomatiques et les organisations internationales établies en Côte d'ivoire et les départements ministériels, ainsi que les organismes publics et privés nationaux ;

—

gestion de l'état civil des Ivoiriens à l'étranger, en liaison avec les ministères en charge de la Justice et de l'Intérieur ;

—

développement des relations de coopération avec les institutions et organisations internationales ;

—

tutelle des organisations gouvernementales et non gouvernementales étrangères établies en Côte d'Ivoire ;

—

élaboration et mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion, d'intégration et de suivi des Ivoiriens dans la fonction publique internationale ;

—

coordination de la participation de la Côte d'Ivoire aux réunions et conférences internationales ;

—

élaboration, mise en œuvre et suivi des lois et règlements en matière de Protocole d'Etat ;

—

préparation de la ratification des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

—

conservation, interprétation, suivi de l'exécution et dénonciation des engagements internationaux ;

—

négociation et signature des conventions et accords internationaux liant l'Etat, sauf délégation ou autorisation expresse accordée à d'autres ministres ;

—

coordination de la coopération internationale ;

—

élaboration des politiques de gestion des réfugiés ;

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définition et mise en œuvre d'une politique, favorisant l'accès des Ivoiriens à la Fonction publique internationale ;

—

participation à l'élaboration des politiques de gestion des apatrides et des migrants, en liaison avec les ministres concernés ;

—

développement des relations d'amitié et de coopération avec les pays étrangers ;

—

participation à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger, en liaison avec les ministres chargés de la Construction, de I 'Economie et des Finances et du Budget ;

—

appui à l'organisation de la coopération internationale entre les collectivités territoriales ivoiriennes et les collectivités territoriales étrangères ;

—

promotion de l'image de la Côte d'Ivoire à l'extérieur, en liaison avec les ministères concernés ;

—

développement de l'action économique extérieure et promotion des intérêts économiques de la Côte d' Ivoire dans le 'mode. eu liaison avec les ministères concernés.

II Au titre de l'Intégration africaine :

—

participation, en liaison avec notamment, le ministre chargé di' Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre chargé de l'Economie et des Finances, au suivi et à l'harmonisation des instruments techniques à économiques d'intégration sous régionale et africaine, notamment le Conseil de l'Entente, la Manu River Union, l'Autorité du Bassin du Niger, l'Autorité du Bessin de la Volta. l'Union économique et monétaire Ouest-africaine, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la Communauté des Etats sahélo-sahariens, le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, l'Union africaine et l'Accord de Partenariat Economique ;coordination et promotion des politiques sectorielles en matière d'intégration africaine, en vue d'une meilleure cohérence des propositions nationales ;

—

coordination, promotion, suivi et appui à la coopération africaine ;

—

participation à la définition et au suivi de la mise en œuvre de la politique d'immigration et d'émigration africaine, en liaison avec les ministres chargés de l'Administration du Territoire et de la Sécurité ;

—

participation, en liaison avec notamment, le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre chargé de l'Economie et des Finances, à la définition, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des programmes communautaires relatifs aux politiques sectorielles cohérentes, en vue d'un développement harmonisé et équilibré des Etats membres, notamment dans le cadre de I'UEMOA et de la CEDEAO ;

—

suivi de la mise en œuvre de la politique d'intégration des communautés africaines vivant en Côte d'ivoire, en liaison avec les ministres chargés de l'Administration du Territoire et de la Sécurité ;

—

suivi des initiatives de développement au niveau régional et continental.

III- Au titre de la Diaspora :

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assistance aux Ivoiriens de l'extérieur ;

—

coordination des initiatives visant le regroupement des Ivoiriens de l'extérieur et soutien à ces initiatives ;

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aide à la réinsertion économique, sociale et culturelle des Ivoiriens de l'extérieur lors de leur retour en Côte d'Ivoire ;

—

facilitation et coordination de la participation des Ivoiriens de l'extérieur au processus de développement de la Côte d'Ivoire, en termes de mise à disposition d'expertises avérées dans des domaines spécifiques ;

—

facilitation de l'accès des Ivoiriens Je l'extérieur au logement en Côte d'Ivoire ;

—

soutien à la réalisation des projets d'investissements des Ivoiriens de l'extérieur en Côte d'Ivoire ;

—

coordination des questions de migrations des Ivoiriens vers l'extérieur, en liaison avec les ministres chargés de l'Administration du territoire et de la Sécurité ;

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'Etat, le ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora est assisté, au titre de l'Intégration africaine, d'un ministre délégué.