Journal officiel du Sénégal
Décret n°2016-261 du 18 Février 2016 portant fixation de la date d'un référendum et convocation du corps électoral
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution notamment en son article 51 ;
VU la loi organique n°92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;
VU le Code Electoral ;
VU la décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil constitutionnel ;
VU l'avis du Président de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 2016 sur le projet de révision de la Constitution ;
DECRETE :
Art. premier — Un référendum constitutionnel sera organisé le dimanche 20 mars 2016.
Art. 2 — Le corps électoral est convoqué le dimanche 20 mars 2016 pour répondre globalement, par OUI ou par NON, à la majorité des suffrages exprimés, au projet de révision de la Constitution.
Le vote des corps militaires et paramilitaires aura lieu les samedi 12 et dimanche 13 mars 2016.
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