EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du jeu politique interne ont pu témoigner de la solidité à toute épreuve de notre ordonnancement institutionnel.

Pendant ces moments, coïncidant avec une sacralisation des libertés et droits humains, la vivacité des dynamiques citoyennes sénégalaises, sans cesse entretenue par les régimes successifs, a administré la preuve que l'Etat de droit est bien une réalité au Sénégal.

C'est donc cela notre histoire politique et institutionnelle qui, au-delà de nous avoir préservés de tourments dramatiques, a fait le lit de la réputation du Sénégal comme une démocratie majeure en Afrique et dans le monde.

Afin de pérenniser cette réputation, le Président de la République a affirmé sa volonté de promouvoir des réformes visant à moderniser le régime politique, à renforcer la bonne gouvernance ainsi qu'à consolider l'Etat de droit et la démocratie.

Dans cet élan et en parfaite cohérence avec nos traditions d'ouverture et de dialogue politique, le Président de la République a, par décret n°2013-730 du 28 mai 2013, institué la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) chargée de mener des concertations sur la réforme des institutions et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions.

La commission s'est employée, dans la perspective de la mission à elle confiée, à la formulation de propositions de réformes.

En tenant compte desdites propositions, de nos expériences constitutionnelles et des progrès remarquables déjà accomplis par notre pays dans le domaine de la gouvernance des affaires publiques, il y a lieu de s'accorder sur un constat : la maturité démocratique du Sénégal est réelle et ne fait aucun doute. En sont une éloquente illustration, l'ancrage de notre tradition électorale pluraliste, gage de stabilité du régime politique sénégalais, le respect et la garantie des droits humains, la permanence de la cohésion sociale, les successions pacifiques à la tête de l'Etat qui sont aujourd'hui le secret de la socialisation de nos valeurs démocratiques.