RAPPORT DE PRESENTATION

Au Sénégal, le transport ferroviaire n'a pas répondu aux attentes de la demande de transport de masse. En effet, durant la dernière décennie, environ 50 milliards de FCFA ont été dépensés dans les investissements ferroviaires, infrastructures et matériels compris, contre plus de 1600 milliards dans le secteur routier.

Cette situation favorise une surexposition et une surexploitation des axes routiers, caractérisées par l'engorgement des routes, leur dégradation rapide, le gaspillage d'énergie et la perte de temps.

À titre d'illustration, sur trois millions six cent milles (3 600 000) tonnes de marchandises transportés à travers le Corridor Dakar-Bamako, 10% seulement le sont par le chemin de fer. Les 90% restant sont convoyés par la route, avec plus de 250 camions par jour. Cette demande est appelée à doubler, voire tripier, à moyen et long termes. Pour toutes ces raisons, les autorités sénégalaises ont décidé, dans le cadre du Pian Sénégal Émergent (PSE), de faire de la prochaine décennie, celle du transport ferroviaire.

A cet égard, le Gouvernement a défini un important programme de développement ferroviaire, adossé à des pôles économiques et à des projets miniers, levier d'un développement durable et pourvoyeur d'emplois. La mise en œuvre de ce programme nécessite, au plan opérationnel, la création d'une agence nationale. Celle-ci serait chargée, entre autres, des projets de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires, de la maîtrise d'ouvrage des travaux, ainsi que de la gestion du patrimoine ferroviaire y compris la sécurisation des emprises ferroviaires du réseau de l'Etat.

A terme, l'agence devrait permettre de corriger l'énorme déséquilibre constaté dans le secteur des transports terrestres, grâce à un maillage complet du territoire national par un réseau ferroviaire moderne et adapté.

La réalisation du programme ferroviaire devrait générer un gain annuel d'au moins 2% de croissance économique.

Au regard de ce qui précède, il est proposé la création de l'agence dénommée Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).

Le présent projet de décret comprend sept (7) chapitres :