RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la consolidation soutenue des bases économiques et sociales de l'émergence du Sénégal, la gestion stratégique du secteur de l'Energie, notamment du sous-secteur des hydrocarbures, reste une priorité majeure des autorités publiques.

Les récentes et importantes découvertes de réserves pétrolières et gazières offshore, sur notre territoire maritime, appelle, au plus haut niveau de l'Etat, une impulsion dynamique, un suivi systémique car intégrant toutes les dimensions (économique, financière, environnemental et social et sécuritaire) et un contrôle stratégique permanent de tous les investissements et projets développés dans les blocs concédés aux opérateurs privés, selon les conventions, lois et règlements en vigueur.

Dès lors, il apparaît la nécessité :

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d'assurer une gestion saine des ressources pétrolières et gazières à travers le renforcement des actions de l'Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) ;

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de mettre en place, auprès du Président de la République, en cohérence avec les attributions du Ministre chargé de l'Energie, une structure de pilotage, de coordination et de suivi du développement des projets pétroliers et gaziers dénommée : « Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz » (COS PETROGAZ), afin de mieux assister le Chef de l'Etat et le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique en matière de gestion de ces ressources énergétiques nationales.

Le présent projet de décret fixe les missions, la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité.

Telle est l'économie du projet de décret soumis à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;