EXPOSE DES MOTIFS

Après dix ans d'utilisation du fichier électoral numérisé et biométrique, il a été constaté un pourcentage important d'électeurs qui ne participent pas aux scrutins.

Cette situation est due notamment à l'obligation faite lors de la constitution du fichier en 2006 aux citoyens d'avoir la carte nationale d'identité numérisée et d'être inscrits en même temps sur les listes électorales.

Aussi a-t-on noté que le taux de participation diminue d'élection en élection engendrant une masse d'électeurs inactifs, renforçant ce qui est communément appelé « stock mort ».

Avec une moyenne annuelle estimée à 30000 personnes décédées demeurant dans le fichier, augmentée d'un taux d'au moins 1.8% des électeurs se déplaçant chaque année sans modifier leur adresse électorale, et un nombre de plus en plus croissant de cartes non retirées depuis la refonte totale de 2005-2006 évaluées à plus de 300 000, la population électorale réelle apparaît surévaluée (comme l'avait mis en exergue la mission d'audit du fichier électoral de 2011).

Dès lors, il est judicieux de prendre les dispositions idoines pour que les électeurs, établis sur le territoire national tout comme les sénégalais de l'extérieur, confirment leur inscription sur les listes électorales afin que le fichier connaisse une taille réelle avec les radiations automatiques subséquentes.

Au surplus, dans un souci de rationalisation, il est venu le moment que les militaires et paramilitaires votent en même temps que les civils ; d'où la nécessité de fusionner les deux fichiers spécifiques les concernant.

Pour rendre le fichier plus proche de la situation réelle des électeurs, il convient donc de procéder à une refonte partielle de celui-ci.

L'objectif étant d'opérer un audit physique de tous les électeurs par leur passage à des commissions administratives instituées pour recueillir la confirmation de leur inscription.