Journal officiel du Sénégal
LOI n°2014-14 du 28 Mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac
EXPOSE DES MOTIFS
Parmi les préoccupations de l'Organisation Mondiale de la Santé et de tous ses Etats membres figure aujourd'hui, en bonne place, la réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation du tabac et des produits du tabac.
Selon cette organisation, le tabagisme constitue un problème de santé publique, la consommation de tabac étant, à l'heure actuelle, la première cause de décès évitables, avec cinq millions de morts par an et si les projections de l'OMS restent inchangées, à partir de 2020, dix millions de personnes décéderont annuellement du fait du tabagisme, dont soixante-dix pour cent (70%) dans tes pays en dés clappement.
En effet, le tabagisme est un l'acteur de risque dans la survenue des cancers, dont tes plus fréquents sont ceux du poumon, du sein et de la vessie. Il est également source de maladies cardiovasculaires comme l'hypertension, l'insuffisance coronarienne, l'infarctus du myocarde et les accidents vasculaires cérébraux.
Par ailleurs, la femme en grossesse qui fume, met en danger le fœtus (accouchements prématurés, avortements répétés, diminution du poids à la naissance, déficit intellectuel). De même, le tabagisme des parents provoque chez leurs enfants, des infections respiratoires, l'asthme et la mort subite du nourrisson, des cancers et la survenue, à l'âge adulte, des maladies liées au tabac.
Outre ses effets sur ta santé, le tabac a aussi des implications socio-économiques reconnues. En effet, il affecte non seulement celui qui en use mais aussi sa famille, son entourage et la société tout entière. Les incapacités chroniques empêchent le travail à plein rendement et accroissent l'absentéisme.
Cette situation est d'autant plus inquiétante que le phénomène atteint de plus en plus les enfants et les jeunes en milieux scolaire, universitaire et sportif.
Conscients des effets sanitaires néfastes du tabagisme et du fardeau financier que représentent les soins de santé pour l'économie du pays, les pouvoir publics axaient affiché une volonté politique ferme matérialisée par le vote de la loi n°81-58 du 09 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et son usage dans certains lieux publics. Mais cet engagement, salué en son temps par toute la communauté internationale, a été remis en cause par l'adoption de la loi n°85-23 du 25 février 1985 modifiant celle de 1981.
Cependant., par la loi n°2004-36 du 14 décembre 2004, le Sénégal a renouvelé son engagement dans la lutte contre le tabagisme en ratifiant la Convention Cadre pour la lutte Anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé adoptée à Genève le 21 mai 2003. Cette convention a pour objectif la protection " des générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques désastreux de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac ". Elle offre " un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les parties aux niveaux national, régional et international en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l'exposition à la fumée du tabac ''.
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