L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 15 avril 2014,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Les alinéas 3 des articles 31 et 92 et premier de l'article 95 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 31, alinéa 3 : « Les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire ».

Article 92, alinéa 3 : « Les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire ».

Article 95, alinéa premier : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres sachant lire et écrire ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Dakar, le 24 avril 2014

Macky SALL.