Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-53 du 11 Janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil Economique Social et Environnemental.

DECRETE :

Art. premier —  Les membres du Conseil Economique Social et Environnemental sont répartis ainsi qu'il suit :

quarante six membres représentant les organisations socioprofessionnelles ;

trente quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leur expertise en matière économique, scientifique, sociale, culturelle et environnementale.

Art. 2 —  Lès membres du Conseil Economique, Social et Environnemental représentant les organisations socioprofessionnelles sont répartis ainsi qu'il suit :

dix neuf membres au titre de la vie économique et du dialogue social ;

vingt quatre membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;

trois membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement.

Art. 3 —  Les membres désignés au titre de la vie économique et du dialogue social : sont répartis ainsi qu'il suit :

six représentants des organisations syndicales ;

quatre représentants des organisations patronales ;

quatre représentants des organisations d'agriculteurs, d'éleveurs de pêcheurs et d'exploitants forestiers ;

cinq représentants des ordres professionnels.